Foire aux questions PARTENAIRE

La Région finance tout ou partie du permis B pour les jeunes franciliens en insertion. Cette action d'aide à la mobilité vise à favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation.

Le jeune se rapproche d’une auto-école de son choix située en Île-de-France.

L’aide est destinée à payer tout ou partie de la prestation d’auto-école par le jeune. En aucun cas, elle ne peut être destinée en tout ou partie à un financement sans rapport avec son objet.

Sont éligibles à l’aide individuelle les contrats de formation conformes au contrat type d'enseignement de la conduite défini par le décret n°2020-142 du 20 février 2020 signés entre le jeune et l’auto-école à compter du 1er mars 2021.

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

  • Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région;
  • Jeunes inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel nécessite l’obtention du permis;
  • Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).
  •  Signataires d'un Contrat d'engagement Jeune (CEJ)

En cas de mot de passe oublié, il est possible de le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié », en page de connexion.

En cas de perte d’identifiant, il est nécessaire de contacter l’assistance par téléphone au 03 87 15 09 16 disponible de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Il vous suffit de vous rendre sur "Se connecter" de l’extranet "Partenaires", puis de cliquer sur "Mot de passe oublié".
Si vous ne recevez rien après plus de 5 minutes, pensez à vérifier vos SPAMS.

En cas de problème concernant votre adhésion, votre espace personnel ou vos remboursements, vous pouvez contacter l’équipe support au 03 87 15 09 16 de 9h à 12h et 14h à 17h30  du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour devenir partenaire du dispositif Aide au permis et accepter ses avantages comme moyen de paiement, vous devez suivre cette procédure :

 

1.      Créer un compte au nom de votre structure

2.      Confirmer la création du compte en cliquant sur le lien reçu par mail

3.      La confirmation effectuée, vous devez adhérer à la charte d’engagement et :

-          Remplir les informations juridiques et les coordonnées financières de votre structure

-          Fournir votre agrément auto-école, un extrait K-bis ou la publication au journal officiel ou votre déclaration d'activité URSSAF et un RIB

-          Procéder à la signature électronique de la convention

Après validation du partenariat par la Région, il est possible de réaliser une transaction depuis votre compte.

Vous serez averti de l’avancement de votre dossier par e-mail.

Vous pouvez vérifier le statut de votre dossier en vous connectant à votre compte. La page principale contiendra les informations que vous recherchez.

Si votre dossier venait à franchir une étape, des consignes supplémentaires vous seront communiquées depuis votre compte.

La fiche partenaire permet de préciser l’activité de la structure titulaire du compte partenaire aux bénéficiaires.

Elle est intégralement modifiable à la rubrique « mes informations ».

Après validation et signature de la convention, vous aurez accès au menu “Transactions”.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le portail web dédié et scanner le QR Code ou saisir le numéro du coupon afin de débiter le montant de ce dernier.

Pour rappel, les coupons doivent être déposés dans l’ordre suivant : 1er coupon - 300, 2ème coupon - 500, 3ème coupon – 500.

Un coupon est débité après validation du coupon précédent.

Afin de sécuriser la transaction, vous devez vérifier l’identité du jeune qui vous présente son coupon. 

Après validation et signature électronique de la convention, vous aurez accès au menu “Transactions”.

Vous devez déposer un par un les trois coupons attribués.

Le premier coupon est à déposer dès l’inscription de l’élève, accompagné de son contrat de formation.

Le deuxième coupon est à déposer après le paiement du premier accompagné des justificatifs demandés (attestation de réussite à l’examen théorique, justificatif des heures effectuées ou des prestations réalisées dans le cadre de l’utilisation du premier coupon de 300).

Le troisième coupon est à déposer après le paiement du deuxième coupon accompagné d’un justificatif des heures ou des prestations réalisées (deuxième coupon de 500).

Enfin, rendez-vous dans la rubrique « Liste Bénéficiaire » pour clôturer le dossier. 

Les transactions enregistrées sont reversées au partenaire par virement bancaire sur le compte qu’il a renseigné lors de la création de son compte. 

Le délai de remboursement après validation de la transaction est de 3 à 4 semaines indépendamment des délais bancaires.

 

L’historique des transactions enregistrées et des remboursements versés par la Région Île-De-France est disponible à la rubrique « Transactions » du compte partenaire.

En cas d’anomalie sur une transaction, connectez-vous à votre espace Partenaire et cliquez sur l’onglet Transactions. Recherchez le bénéficiaire concerné ou toutes les transactions en statut « En attente de justificatif ».

Cliquez sur « Importer » dans la colonne « Action ». Le motif de refus apparaîtra dans la fiche en précisant la nature de l’anomalie.

Déposez le document demandé et cliquez sur le bouton « Valider ».

Vous pouvez également accéder à la liste de vos dossiers En anomalie depuis votre tableau de bord, dans la rubrique « Mes transactions en anomalie ».

Afin de pouvoir effectuer des transactions, votre demande d’affiliation doit être validée.

Les coupons doivent être déposés dans l’ordre suivant : 1er coupon - 300, 2ème coupon - 500, 3ème coupon – 500. Un coupon est débité après validation du coupon précédent.

Si le problème persiste, nous vous invitons à contacter l’assistance téléphonique au 03 87 15 09 16 de 9h à 12h et 14h à 17h30  du lundi au vendredi hors jours fériés.

Si à la saisie de votre coupon, le message suivant apparaît "Vous n'êtes pas autorisé à débiter ce voucher. Vérifiez que votre conventionnement est compatible avec le coupon présenté (voir F.A.Q)" cela signifie que le coupon qui vous a été transmis n'est pas compatible avec votre conventionnement.

Deux cas se présentent :

Si vous vous êtes affiliés partenaire sur le nouveau marché 2024, merci de vérifier que sur le coupon soit inscrit la mention "2024".
Si vous êtes affiliés partenaire sur le précédent marché, merci de vérifier que sur le coupon ne soit pas inscrit la mention "2024".

Pour clôturer un dossier, rendez-vous dans la rubrique « Liste Bénéficiaire ».

Recherchez l’élève concerné et cliquez sur le bouton « Clôturer » dans le tableau des résultats :

- Renseigner le(s) justificatif(s) et date(s) demandée(s).

- Renseigner la date d’obtention du permis de conduire.

- Déposer la facture.

- Accepter les consentements.

- Préciser si la totalité des coupons déposés ont été consommés.

 

Un pop-up vous confirmant la clôture du dossier apparaîtra alors et vous pourrez télécharger le justificatif.

En tant que partenaire adhérent au dispositif aide au permis de l’Île-de-France, vous apparaissez sur la carte de géolocalisation des auto-écoles partenaires. 

En cliquant sur « Voir la fiche Partenaire » le bénéficiaire est redirigé vers la page contenant les informations sur votre auto-école.