Foire aux questions PARTENAIRE

La Région Île-de-France finance des heures de conduite préparant à l’examen du permis B pour les jeunes franciliens en insertion titulaire du code de la route. Cette aide à la mobilité vise à favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation. Seules les auto-écoles situées en Île-de-France peuvent s’affilier au dispositif.

L’aide est destinée à payer uniquement des heures de conduite dispensées par une auto-école affiliée au dispositif. En aucun cas, elle ne peut être destinée en tout ou partie à un financement sans rapport avec son objet.

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, titulaires du code de la route et inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

  • Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région ;
  • Jeunes inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel nécessite l’obtention du permis de conduire ;
  • Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).

En cas de mot de passe oublié, il est possible de le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié », en page de connexion.

En cas de perte d’identifiant, il est nécessaire de contacter l’assistance par téléphone au 03 87 15 09 16 disponible de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Il vous suffit de vous rendre sur "Se connecter" de l’extranet "Partenaires", puis de cliquer sur "Mot de passe oublié".
Si vous ne recevez rien après plus de 5 minutes, pensez à vérifier vos SPAMS.

En cas de problème concernant votre adhésion, votre espace personnel ou vos remboursements, vous pouvez contacter l’équipe support au 03 87 15 09 16 de 9h à 12h et 14h à 17h30  du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Pour devenir partenaire du dispositif Chèque permis de conduire et accepter ses coupons comme moyen de paiement, vous devez suivre cette procédure :

 

1.      Créer un compte au nom de votre structure

2.      Confirmer la création du compte en cliquant sur le lien reçu par mail

3.      La confirmation effectuée, vous devez adhérer à la charte d’engagement et :

-          Remplir les informations juridiques et les coordonnées financières de votre structure

-       Fournir votre agrément auto-école, un extrait K-bis ou la publication au journal officiel ou votre déclaration d'activité URSSAF et un RIB

-          Procéder à la signature électronique de la convention

Après validation du partenariat par la Région, il est possible de réaliser une transaction depuis votre compte.

Vous serez averti de l’avancement de votre dossier par e-mail.

Vous pouvez vérifier le statut de votre dossier en vous connectant à votre compte. La page principale contiendra les informations que vous recherchez.

Si votre dossier venait à franchir une étape, des consignes supplémentaires vous seront communiquées depuis votre compte.

La fiche partenaire permet de préciser l’activité de la structure titulaire du compte partenaire aux bénéficiaires.

Elle est intégralement modifiable à la rubrique « mes informations ».

Après validation et signature de la convention, vous aurez accès au menu “Transactions”.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le portail web dédié et scanner le QR Code ou saisir le numéro du coupon afin de débiter le montant de ce dernier.

Pour rappel, les coupons doivent être déposés dans l’ordre suivant : 1er coupon - 500€, 2ème coupon - 500€.

Un coupon est débité après validation du coupon précédent.

Afin de sécuriser la transaction, vous devez vérifier l’identité du jeune qui vous présente son coupon. 

Après validation et signature électronique de la convention, vous aurez accès au menu “Transactions”.

Vous devez déposer un par un les deux coupons attribués.

Le premier coupon est à déposer dès l’inscription de l’élève, accompagné de son contrat d’enseignement à la conduite dument renseigné et signé ainsi que du planning prévisionnel des heures de conduite à réaliser.

Le deuxième coupon est à déposer après le paiement du premier accompagné de la facture détaillée (date et nombre d’heures, montant unitaire, montant total) des prestations dispensées depuis l’activation du 1er coupon.

Enfin, rendez-vous dans la rubrique « Liste Bénéficiaire » pour clôturer le dossier.

Les transactions enregistrées sont reversées au partenaire par virement bancaire sur le compte qu’il a renseigné lors de la création de son compte. 

Le délai de remboursement après validation de la transaction est de 3 à 4 semaines indépendamment des délais bancaires.

L’historique des transactions enregistrées et des remboursements versés par la Région Île-De-France est disponible à la rubrique « Transactions » du compte partenaire.

En cas d’anomalie sur une transaction, connectez-vous à votre espace Partenaire et cliquez sur l’onglet Transactions. Recherchez le bénéficiaire concerné ou toutes les transactions en statut « En attente de justificatif ».

Cliquez sur « Importer » dans la colonne « Action ». Le motif de refus apparaîtra dans la fiche en précisant la nature de l’anomalie.

Déposez le document demandé et cliquez sur le bouton « Valider ».

Vous pouvez également accéder à la liste de vos dossiers En anomalie depuis votre tableau de bord, dans la rubrique « Mes transactions en anomalie ».

Afin de pouvoir effectuer des transactions, votre demande d’affiliation doit être validée.

Les coupons doivent être déposés dans l’ordre suivant : 1er coupon - 500€, 2ème coupon - 500€. Un coupon est débité après validation du coupon précédent.

Si le problème persiste, nous vous invitons à contacter l’assistance téléphonique au 03 87 15 09 16 de 9h à 12h et 14h à 17h30  du lundi au vendredi hors jours fériés.

Pour clôturer un dossier, rendez-vous dans la rubrique « Liste Bénéficiaire ».

Recherchez l’élève concerné et cliquez sur le bouton « Clôturer » dans le tableau des résultats :

- Renseigner le(s) justificatif(s) et date(s) demandée(s).

- Renseigner la date d’obtention du permis de conduire.

- Déposer la facture.

- Accepter les consentements.

- Préciser si la totalité des coupons déposés ont été consommés.

 

Un pop-up vous confirmant la clôture du dossier apparaîtra alors et vous pourrez télécharger le justificatif.

En tant que partenaire adhérent au dispositif Chèque permis de conduire de la Région Île-de-France, vous apparaissez sur la carte de géolocalisation des auto-écoles partenaires. 

En cliquant sur « Voir la fiche Partenaire » le bénéficiaire est redirigé vers la page contenant les informations sur votre auto-école.